La présente Charte des Pilotes définit les règles et engagements que tout pilote de drone professionnel inscrit sur la plateforme Dronetopia s’engage à respecter.
Elle a pour objectif de garantir un service de qualité, conforme à la réglementation en vigueur, et d’assurer la satisfaction des clients.
En s’inscrivant sur Dronetopia, le pilote reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
Pour être inscrit en tant que pilote sur Dronetopia, vous devez :
Être âgé de 18 ans ou plus.
Disposer d’un numéro d’exploitant UAS valide délivré par la DGAC.
Détenir les certifications de formation nécessaires à l’exercice professionnel du télépilotage.
Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les opérations de drone.
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription (coordonnées, SIRET, certifications…).
Le pilote s’engage à :
Respecter en toutes circonstances la réglementation aérienne française et européenne en vigueur (DGAC / EASA).
Effectuer les déclarations et autorisations nécessaires pour chaque mission (NOTAM, survols spécifiques…).
Respecter les zones d’exclusion aérienne et les limitations de vol (altitude, distance, zones peuplées, etc.).
Ne pas utiliser le drone dans des conditions pouvant mettre en danger des personnes, biens ou animaux.
Le pilote doit :
Arriver ponctuellement sur le lieu de la mission.
Préparer et vérifier son matériel avant chaque vol.
Livrer les images/vidéos conformément aux attentes définies avec le client.
Communiquer de manière claire, respectueuse et professionnelle avec le client.
Informer immédiatement le client et Dronetopia en cas d’imprévu ou d’annulation.
Les prises de vues doivent respecter le droit à l’image et la protection des données personnelles.
Aucune diffusion ou utilisation des images réalisées pour un client ne peut être faite sans son accord écrit.
Le pilote s’engage à :
Ne pas accepter de mission illégale ou contraire aux bonnes mœurs.
Ne pas sous-traiter la mission à un autre pilote non déclaré sur Dronetopia.
Fournir uniquement des informations véridiques sur son profil et ses compétences.
Le pilote est seul responsable de la conformité légale et sécuritaire de ses vols.
Dronetopia agit uniquement comme intermédiaire et ne peut être tenue responsable des actions du pilote.
En cas de non-respect de cette charte ou des CGU, Dronetopia se réserve le droit de :
Suspendre temporairement le compte du pilote.
Supprimer définitivement son profil.
Informer les autorités compétentes en cas d’infraction grave à la réglementation.
L’inscription et l’utilisation des services de Dronetopia valent acceptation pleine et entière de la présente charte par le pilote.
